Cambacérès (1753-1824) Me contacter

Plan général de la classification des lois

présenté par Cambacérès à la Convention

Le gouvernement est l'idée principale à laquelle on ramène toutes les lois ; il est l'exercice de  la puissance qui n'appartient qu'au Peuple et qu'il délègue à ses représentants.

Base de la législation
Déclaration des droits

Premier principe : sacrifier la méthode la plus symétrique, lorsqu'elle conduit à détacher d'une manière une disposition ou des lois qui la complètent.

Deuxième principe : ne jamais diviser, pour conserver la plus grande régularité, des dispositions qui s'éclaircisse par leur rapprochement.

Première partie : lois sur l'organisation du gouvernement Deuxième partie : lois propres à l'action du gouvernement Troisième partie : lois relatives aux moyens ou force du gouvernement
I : Constitution
II : Code du gouvernement révolutionnaire
III : Code des émigrés		 IV : Code des relations extérieures
V : Code criminel
VI : Code civil
VII : Code de procédure civile
VIII : Code des administrations civiles
IX : Code de  l'agriculture
X : Code des sciences & des arts
XI : Code des travaux publics
XII : Code du commerce
XIII : Code des approvisionnements
XIV : Code des routes & canaux
XV : Code des transports, postes & messageries
XVI : Code monétaire
XVII : Code des secours publics		 XVIII : Code de l'instruction publique
XIX : Code militaire
XX : Code de la marine & des colonies
XXI : Code de l'armement
XXII : Code des fortifications
XXIII : Code des domaines nationaux
XXIV : Code des bois & forêts
XXV : Code des contributions
XXVI : Code de la trésorerie nationale
XXVII : Code de la dette publique & de la liquidation
XXVIII : Code de la comptabilité
18/08/06 - Emmanuel Prunaux